Conditions générales d’utilisation des sites

Article 1 – Editeur des Sites

L’éditeur des sites Internet « wataro.com », www.wataro.fr, www.wataro.nl, www.wataro.pl, « www.wataro.lu» et « www.wataro.be.» est la société :

World of Gaming S.A.
44 Rue des palais (bte 63)
1030 Bruxelles
Belgique
818.347.527
RPM BRUXELLES

ci-après « World of Gaming » ou « WOG ».

Article 2 – Services proposés

2.1. WORLD OF GAMING est une société qui édite des sites internet ci-après dénommés « les Sites » ou dénommés « WATARO », sur lesquels elle exploite des jeux en ligne multi-joueurs, avec ou sans mise financière.

2.2. WOG propose, sur ses Sites, des jeux d’intelligence et/ou d’adresse permettant à plusieurs joueurs de jouer les uns contre les autres en vue de gagner une mise.

Article 3 - Généralités

3.1. L’accès et l’utilisation à WATARO est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions»). En accédant et en utilisant WATARO, le Joueur accepte de façon automatique, inconditionnelle et irrévocable d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

3.2. WOG se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions, l’accès aux Sites ainsi que leur contenu. En cas de modification substantielle des présentes Conditions, les Joueurs Cash, tels que définis à l’article 4.2, seront avertis par email.

3.3. Le fait pour WOG de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

Article 4 – Inscription et participation aux jeux

4.1. Les Sites WATARO sont uniquement accessibles aux personnes de plus de 18 ans. Il est interdit de s'inscrire plusieurs fois sur WATARO, un Joueur ne pouvant être titulaire que d’un seul compte. Un compte Joueur ne peut être cédé à un tiers, ni utilisé par un tiers.

4.2. WOG distingue deux types de Joueur; le Joueur Gratuit du site (ci-après « Joueur Gratuit ») et le Joueur Cash (ci-après « le Joueur Cash »)
a) Le Joueur Gratuit
Le Joueur Gratuit est celui qui visite pour la première fois un des Sites WATARO. Le Joueur Gratuit qui souhaite participer à un jeu doit au préalable s’enregistrer en communiquant une adresse mail valable, un nom de Joueur Gratuit et un mot de passe. Le Joueur Gratuit a la possibilité d’essayer librement les jeux gratuits proposés sur WATARO. Le Joueur Gratuit reçoit à cet égard 2.000 crédits équivalents à un minimum de 20 parties. Pour participer aux jeux gratuits, le Joueur Gratuit doit choisir de rejoindre une partie gratuite existante ou de créer une partie gratuite dans laquelle il misera au minimum 100 crédits. Le gagnant de cette partie gratuite remportera les crédits mis en jeux. Si un Joueur Gratuit n’a plus de crédits, il peut en gagner gratuitement, notamment en recommandant WATARO à ses amis via l’outil ‘Recommandation’ prévu à cet effet sur les Sites ou il peut décider d’en acheter sur WATARO.
Si le Joueur Gratuit décide de participer aux jeux en misant une somme d’argent, il doit s’inscrire conformément au point b) du présent article, il devient alors un « Joueur Cash ».
b) Le Joueur Cash
Afin de participer aux jeux avec mise, le Joueur Cash s’enregistre et complète un formulaire d’inscription complémentaire, disponible en ligne, et comprenant notamment des champs relatifs aux nom, prénom, adresse, date de naissance, email, références de paiement, etc. et complète un premier paiement sur son compte Wataro. En cas de changement de mot de passe, d’adresse email ou de modifications relatives aux références bancaires, un email de confirmation sera directement adressé à l’adresse d’inscription du Joueur Cash. En outre, si l’encodage du mot de passe révèle une erreur, le Joueur Cash devra introduire un cryptogramme visuel qui lui sera présenté.
Le Joueur Cash peut participer à tous les jeux proposés par WOG et miser dans le cadre des sessions de jeux auxquelles il participe. Pour ce faire, chaque Joueur Cash dispose d’un compte sur WATARO (cfr. Article 7 – Gestion des comptes).
Pour participer aux jeux, le Joueur Cash doit opter, au préalable, pour une session de jeu, conformément à l’article 4.3. Dans le cadre d’une même session de jeu, tous les joueurs Cash jouent pour un même montant.
Le Joueur Cash aura toujours la possibilité de participer à des sessions de jeu gratuites afin de s’entraîner. Ces jeux d’entraînement ne nécessitent pas de mise d’argent.

4.3. La détermination d’une session de jeu s’effectue comme suit :
a) Création d’une session propre :
Le Joueur Cash crée sa propre session en définissant les paramètres suivants :
- le nombre d’adversaires ;
- la somme d’argent mise en jeu ;
- la possibilité de jouer contre des joueurs d’un rang équivalent ou d’un rang supérieur au sien (cfr. article 6.4).
b) Connexion à une session préexistante :
Le Joueur Cash prend connaissance des sessions en cours et de leurs paramètres. Après avoir sélectionné une session, le Joueur Cash rejoint les autres joueurs.
c) Connexion à une session préexistante par sélection rapide:
Le Joueur Cash choisit la mise maximum qu’il souhaite mettre en jeu et, de manière facultative, le nombre d’adversaires maximum. WATARO sélectionne alors automatiquement une session correspondant au niveau d'expérience du Joueur Cash et lui propose de rejoindre cette session.
Dès lors que la détermination d’une session est effectuée, le jeu débute de la manière suivante;
- soit, dans le cadre d’un jeu synchrone (cfr. art. 6.2), le Joueur Cash attend que d’autres joueurs rejoignent la session pour débuter celle-ci.
- soit, dans le cadre d’un jeu asynchrone (cfr. art. 6.2), le Joueur Cash entame directement sa partie sans attendre d’autres joueurs, les scores et le gagnant de cette cession ne seront communiqués que lorsque tous les joueurs de la cession auront terminé leur propre session.

Article 5 – Mises et gains

5.1. Pour participer aux jeux, à l’exception des sessions d’entraînement, le Joueur Cash doit engager une mise au début de chaque session de jeu. Conformément à l’article 8.2. des présentes Conditions, WOG assure la gestion des gains et pertes sur le compte du Joueur Cash qui mandate WOG à cet égard. Le Joueur Cash autorise par conséquent WOG à prélever de son compte les mises engagées dans le cadre de chaque session de jeu et/ou à créditer son compte des gains accumulés par le Joueur Cash. Si le compte du Joueur Cash n'est pas solvable, le Joueur Cash ne pourra pas participer aux jeux.
WOG se réserve le droit de limiter le montant des mises individuelles ou collectives, par session de jeu et/ou par jour ou par mois.

5.2. A l’issue d’une session, tous les joueurs Cash sont informés des résultats des autres joueurs. Il y un gagnant par session qui récolte 75% de l’ensemble des mises, les 25% restant revenant à WOG. Les perdants perdent leur mise et n'obtiennent aucun gain supplémentaire.

5.3. Dans l’hypothèse où une session de jeu serait interrompue avant la fin de la partie du fait du Joueur Cash, ou du fait d'un problème technique, les gains et les pertes sont établies, si possible, sur la base du dernier état des points et gains affichés par WATARO durant la session, l’enregistrement du rapport technique du déroulement de chaque partie faisant foi.

5.4 Dans l’hypothèse où une session de jeu serait interrompue avant la fin de la partie du fait d’une erreur technique de la part de WATARO, WATARO re-créditera le compte des joueurs des mises engagées, l’enregistrement du rapport technique du déroulement de chaque partie faisant foi.

5.5. WATARO se réserve le droit, pour des gains supérieurs à 1.000 euros (mille euros) réalisés sur une période de 1 mois, de n’accepter de remettre ladite somme qu’exclusivement en mains propres ou d'inviter les Joueurs Gratuits dans ses bureaux ou à un endroit de son choix à venir retirer la somme.

5.6. Comme pour les parties des joueurs Cash, WoG se réserve le droit de prendre une commission sur les parties des joueurs Gratuits. Dans ce cas le joueur Gratuit qui remporte la partie, remportera 75% de l’ensemble des crédits misés et les 25% restants revenant à WoG. Les perdants perdent alors leur mise.

Article 6 – Type de jeux et rang

6.1. Chaque jeu proposé par WATARO possède ses propres règles disponibles en ligne. Les Joueurs (Gratuit ou Cash) déclarent en avoir pris connaissance au préalable et s'y conformer (cfr. règlement des jeux – Section « Règlement » du site WATARO)

6.2. Deux types de jeux distincts sont proposés par WATARO :
a) Les jeux synchrones
Les Joueurs Cash ou les Joueurs Gratuits jouent les uns contre les autres en simultané dans une même session. Le gagnant de la session est celui qui parvient à battre ses adversaires à l’issue de la session.
b) Les jeux asynchrones
Les Joueurs Gratuits ou les Joueurs Cash jouent séparément dans le cadre d’une même session. Le gagnant sera déterminé par comparaison entre le nombre de points récoltés par chacun des joueurs individuellement à l’issue de la session. Le gagnant sera donc déterminé lorsque tous les joueurs auront terminé leur partie. Le gagnant d'une partie qui se termine à égalité est le joueur qui a démarré la partie.
Dans le cadre des jeux asynchrones, WOG garantit que les joueurs seront confrontés séparément au même niveau de difficulté et soumis aux mêmes paramètres.

6.3. Le rang spécifique à chaque jeu
Le rang détermine les groupes de joueurs contre lesquels les Joueurs (Gratuit ou Cash) seront mis en compétition par défaut.

WOG classe les joueurs (Gratuit ou Cash) en plusieurs rangs selon les résultats antérieurs obtenus lors de chaque session de jeux mis à disposition sur les sites Wataro. Il y a autant de rangs qu’il y a de jeux disponibles.

Les Joueurs (Gratuits ou Cash) acceptent que ce classement est purement mécanique et ne fait pas l’objet d’une évaluation humaine. Ils reconnaissent et acceptent donc que le rang dans lequel ils sont susceptibles d’être classés et ceux dans lesquels seront classés leurs adversaires peuvent ne pas être conforme au rang effectif. Les Joueurs (Gratuits ou Cash) acceptent néanmoins que ces classements ne sont pas susceptibles de contestations ni de recours judiciaires.

Article 7 - Règlements des jeux et modification

7.1. Dans un souci d'adaptation aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation, WOG se réserve la faculté de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur les Sites. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant dès l’ouverture d’une nouvelle session, après publication des nouvelles dispositions sur les Sites.
Ainsi tout Joueur Cash sera informé dès sa connexion à WATARO ou par tout autre moyen, notamment par voie électronique, des modifications substantielles du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Si le Joueur Cash n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à WATARO par courrier électronique. Dans ce cas, le refus entrainera la clôture immédiate du son compte sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité. Le Joueur Cash sera en droit de récupérer les montants de son compte moyennant le règlement des frais administratifs afférents au retrait d’argent d’un compte Wataro (max. 10 eur)

7.2. Il est interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, le fonctionnement de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats, l’impartialité ou tout élément déterminant l'issue d'une session. Il est également interdit de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et l’accessibilité des Sites par quelque moyen que ce soit. Les joueurs s’engagent à s’abstenir de toute manœuvre ou communication entre joueurs qui aurait pour effet de faire obstacle à l’égalité des joueurs.

Article 8 - Gestion des comptes

8.1. Chaque Joueur Cash dispose d’un compte sur WATARO qui lui est octroyé lors de son inscription. Ce compte peut être crédité à tout moment, d’un montant minimum de 10 euros, via les systèmes de payement généralement acceptés (VISA, MasterCard, PayPal, virement bancaire -moyennant un délai de 2 jours pour la réception des montants sur le compte-, iDeal ou Bancontact, le cas échéant). Les sommes versées sur le compte peuvent uniquement être utilisées pour la participation aux jeux de WATARO et le cas échéant, pour le règlement de frais de gestion. Dans certains pays WOG proposera aussi des systèmes de micro-paiement (SMS, IVR ou système d’offre de partenaires), les conditions de ses micro-paiement sont similaires aux paiements traditionnels à part pour le montant minimum qui ne sera pas de 10€ et pour le retrait (cfr. Point 8.4).

8.2. WOG assure la gestion des gains et pertes sur le compte du Joueur Cash qui mandate WOG à cet égard. Lors de chaque session de jeu, le compte du Joueur Cash est débité ou crédité par WOG du montant perdu ou gagné par le Joueur Cash. Lorsque le montant sur le compte est nul, le Joueur Cash devra créditer son compte pour participer à une nouvelle session. Le joueur peut effectuer un retrait des montants de son compte en respectant les conditions prévues ci-après.

8.3. Le Joueur Cash dispose toujours d’un droit d’accès à son compte afin de vérifier l’état des transactions.

8.4. Lorsqu’il le souhaite, le Joueur Cash peut retirer les montants de son compte, avec au maximum 4 retraits par mois. Les retraits seront exclusivement effectués par transfert bancaire. Les montants seront ainsi versés par WOG sur le compte bancaire national indiqué par le Joueur Cash lors de son inscription ou lors de la demande de transfert. WOG ne vérifiera pas systématiquement l’identité du titulaire du compte qui lui aura été indiqué. Le versement sera effectué au plus tôt 10 jours après la demande de retrait du Joueur Cash. Le montant minimum d'un retrait est de 10€ sauf dans le cas d'une fermeture de compte.Dans le cadre des micro-paiements, pour éviter toute fraude ou vol de mobile, le montant ne pourra qu’être retiré après que la somme totale du micro-paiement ait été entièrement mise-en-jeu une fois. Dans le cadre des micro-paiements, pour éviter toute fraude ou vol de mobile, le montant ne pourra qu’être retiré après que la somme totale du micro-paiement ait été entièrement mise-en-jeu une fois.

8.5. Cependant, pour des raisons de sécurité, WOG est autorisé à procéder à des vérifications avant d'effectuer un versement. Dans ce cas, lorsque WOG lui en fait la demande, le Joueur Cash sera tenu de fournir une demande écrite de retrait des montants présents sur son compte avec indication de ses données bancaires, accompagnée d'une copie recto/verso de ses documents d'identité.

8.6. Dans un souci d’optimisation de la sécurité des transferts d’argent du compte WATARO d’un Joueur Cash vers son compte bancaire propre, WOG s’engage à prendre les mesures suivantes lorsque le Joueur modifie ses données personnelles, comme suit :
1. Le changement du numéro de compte bancaire d’un Joueur Cash, bénéficiaire d’un transfert d’argent en provenance du compte WATARO du joueur, donnera lieu à :

• a. L’envoi d’un e-mail de confirmation vers l’adresse mail renseignée par le Joueur Cash ;
• b. L’envoi d’un message dans la section ‘Mon WATARO’, étant entendu que ce message ne peut être effacé durant une période de 30 jours ;
• c. Une incapacité de demander un transfert d’argent pendant 15 jours suivant la modification du numéro de compte.

2. Le changement de l’adresse mail communiquée par l’utilisateur, étant entendu qu’un utilisateur ne peut changer d’adresse qu’une fois tous les 15 jours, donnera lieu:

• a. L’envoi d’un e-mail de confirmation vers les deux adresses mails concernées (l’ancienne et la nouvelle) ;
• b. L’envoi d’un message dans la section ‘Mon WATARO’, étant entendu que ce message ne peut être effacé durant une période de 30 jours ;
• c. Une incapacité de modifier le numéro de compte bancaire bénéficiaire durant une période de 15 jours ;

3. Le changement du mot de passe donnant accès au compte WATARO donnera lieu à :

• a. L’envoi d’un e-mail de confirmation vers l’adresse mail communiquée par l’utilisateur
• b. L’envoi d’un message dans la section ‘Mon WATARO’ étant entendu que ce message ne peut être effacé durant une période de 30 jours.

8.8. Sur chaque transaction bancaire, WOG se réserve le droit de percevoir des frais de transaction de 2€. Ces frais administratifs sont destinés à couvrir les frais mis en œuvre pour maximiser la sécurité des transferts d’argent entre un compte WATARO et un compte bancaire. Ces frais ne couvrent pas les frais bancaires éventuels que chaque banque pourrait réclamer à ses clients, notamment les Joueurs Cash, par exemple en ce qui concerne les transferts internationaux.

8.9. WOG se réserve le droit de réclamer aux Joueurs Cash les frais inhérents au dépôt d’argent sur leurs comptes WATARO.

8.10. Certains prestataires sont susceptibles de limiter le montant des versements sur le compte Wataro.

Article 9 - Protection de la vie privée

9.1. Pour pouvoir participer aux jeux et concours proposés sur les sites WATARO, les Joueurs Gratuits et les Joueurs Cash communiquent à WOG des données à caractère personnel. Les données ainsi communiquées seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel. Le responsable du traitement de ces données est la société WOG dont le siège social est établi au 44, rue des palais (bte 63), 1030 Bruxelles, Belgique

9.2. Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

1. La gestion administrative des activités des Joueurs Gratuits et des Joueurs Cash (en ce compris le classement des joueurs par niveau et la gestion de leurs gains et pertes, etc.);
2. La gestion des sites WATARO, l’information et l'optimalisation de la qualité des services offerts ou des services similaires;
3. La communication aux Joueurs Cash et Joueurs Gratuits d'informations sur les nouveaux services de WOG, sur des actions de marketing direct par courrier électronique, à condition que le Joueur Gratuit ou le Joueur Cash ait donné son consentement spécifique pour ce type de communication au moyen de la case prévue à cet effet.

9.3. Les données à caractère personnel récoltées ne sont utilisées que dans le cadre des finalités indiquées dans les présentes Conditions. A tout moment, le Joueur Gratuit ou le Joueur Cash peut demander de ne plus recevoir les courriers de WOG et s'opposer à toute utilisation de ses données à des fins de marketing direct en adressant sa demande par email à l’adresse suivante cs@wataro.com.

9.4. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les Joueurs Gratuit et Cash disposent auprès de WOG d'un droit d'accès et de rectification à leurs données à caractère personnel. A cet effet, les Joueurs Gratuit et Cash peuvent modifier directement leurs données sur le site dans la section ‘Données personnelles’ de la section ‘Mon Wataro’.

9.5 Conformément aux dispositions de la loi française dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Joueurs Français disposent d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sur demande écrite signée et envoyée à l’adresse suivante : World of Gaming, 44 rue des Palais (boite 63), 1030 Bruxelles, Belgique, à laquelle doivent être joints la photocopie d’un titre d’identité du Joueur portant sa signature et l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Article 10 - Code d’accès personnel

10.1. Seuls les Joueurs Gratuits et Joueurs Cash des Sites disposant d’un code d’accès nominatif et confidentiel seront autorisés à participer aux jeux mis en ligne. Le Joueur Gratuit et le Joueur Cash sont responsables de l’accès et de l’utilisation qu’ils font de WATARO. A cet égard, le Joueur Gratuit et le Joueur Cash s’assurent du fait qu’aucune autre personne n’aura accès au Site avec leur code d’accès personnel. Dans l’hypothèse où le Joueur Gratuit ou le Joueur Cash aurait connaissance du fait qu’une autre personne accède à WATARO avec son code personnel, il en informe WATARO sans délai par mail à l’adresse suivante : cs@wataro.com.

10.2. Le Joueur Gratuit et le Joueur Cash sont en outre entièrement et seuls responsables de toute activité effectuée sous leur code d’accès. WOG n’est responsable d’aucune perte ou dommage que le Joueur Gratuit et le Joueur Cash auraient subi à la suite de l’utilisation non autorisée de leur code d’accès par autrui, et ce, même si le Joueur Gratuit et le Joueur Cash n’en avaient pas connaissance.

10.3. WOG se réserve le droit de supprimer l’accès à WATARO à tout Joueur Gratuit ou Joueur Cash qui ne respecterait pas les présentes Conditions générales et de prélever des frais administratifs afférant à la clôture d’un compte WATARO (max. 10 eur).

10.4. En cas de litige, les parties conviennent que la production par WOG des enregistrements sur ses serveurs de l’utilisation des Sites, et notamment des codes d’accès nominatifs attribués au Joueur Gratuit ou au Joueur Cash, font également foi entre les parties.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1. Les Sites WATARO et tous les droits qui leurs sont rattachés sont la propriété exclusive de WOG ou de ses partenaires. Ces éléments constituent des créations protégées par les droits de propriété intellectuelle et spécialement le droit d’auteur. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de WOG ou de ses partenaires. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite de WOG sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

11.2. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil des Sites, à l'exclusion de toute autre adresse, est autorisée dès lors que ce lien ne porte pas préjudice à WOG et sauf avis contraire de WOG. En revanche, tout hyperlien vers une page intérieure des Sites est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de WOG.

Article 11 bis - Offres partenaires

Lors de votre inscription il vous est également proposé de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase suivante (ou toutes variantes): Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de WoG.

Les données vous concernant sont en outre susceptibles d’être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie électronique. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier électronique à l’adresse cs@wataro.com.

Article 12 – Désinscription:

12.1. Le Joueur Gratuit ou le Joueur Cash peut se désinscrire de WATARO à tout moment conformément au présent article. Les montants se trouvant sur le compte du Joueur Cash devront être soldés par le Joueur Cash lui-même.

12.2. WOG se réserve le droit de supprimer à tout moment le compte d’un Joueur Gratuit ou d’un Joueur Cash moyennant un délai de préavis de deux semaines notifié par email. WOG conserve toujours le droit de procéder à la suppression immédiate (même en cours de session) d’un compte en cas de non respect ou de suspicion de non respect des présentes Conditions, notamment en cas de fraude à un jeu. Dans ce cas, WOG dispose d’un droit de rétention des sommes figurant sur le compte de le Joueur Cash afin de couvrir les éventuels frais administratifs et les éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés.

Article 13 - Limitation de la responsabilité

13.1. Les informations disponibles sur les Sites sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Toutefois, WOG ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite par les joueurs Gratuits ou les joueurs Cash en contravention avec les présentes Conditions. WOG décline toute responsabilité à cet égard et n'offre aucune garantie quant aux services mis à disposition via les Sites.

13.2. De même, WOG ne peut garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites, ni la réparation immédiate des erreurs, ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur les Sites et sur l'infrastructure par laquelle le Site est offert. Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions des télécommunications, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc. WOG ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l'utilisation des Sites ou de l'impossibilité d'utiliser les Sites. Par ailleurs, les Joueurs Gratuits et les Joueurs Cash sont responsables de l'actualisation de leur matériel informatique et de leurs logiciels, ainsi que de leur accès à Internet.

13.3. WOG se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux proposés sur les Sites, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de WOG ne pourra être engagée d'aucune manière et les Joueurs Gratuit ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

13.4 Hyperliens. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites n’appartenant pas à WOG. Cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur accès et/ou de l’utilisation de ceux-ci.

13.5 WOG ne peut en aucun cas être tenue à un quelconque dédommagement en cas de faillite de la ou les banque(s) auprès de laquelle ou lesquelles WOG dispose des comptes relatifs à l’exploitation des sites WATARO.

Article 14 - Nullité d’une clause

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions générales. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. WOG s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 15 - Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif aux Sites ou à l’utilisation de ceux-ci sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions générales seront régies par le droit belge et seront soumises à la compétence des tribunaux belges auxquels les parties se soumettent par la présente.

Rédigé en décembre 2009.